CPSTI : dotation pour les dépenses de gestion administrative / aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 5 janvier 2020, fixent le montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ainsi que le montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale.
Source(s) :
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants/ .- in : JO Lois et décrets, n° 4, 05/01/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale .- in : JO Lois et décrets, n° 4, 05/01/2020, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale .- in : JO Lois et décrets, n° 4, 05/01/2020, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance