Conseil national du commerce [Décret, Arrêtés]
Un décret et trois arrêtés relatifs au Conseil national du commerce sont parus au Journal officiel du 14 mars.
Le décret modifie sa composition afin notamment de renforcer la participation des organisations syndicales représentant les salariés du secteur du commerce et de la distribution et d'instituer la fonction de vice-président.
Il précise ses modalités de consultation et de délibération. "Le président du Conseil national du commerce, son vice-président et les membres du collège des acteurs publics nationaux [dont fait partie le président de CMA France] participent à la séance plénière. Ils ne prennent pas part aux votes."
Les arrêtés modifient son fonctionnement, et portent nomination de ses membres et du vice-président.
Source(s) :
Décret n° 2025-232 du 13 mars 2025 portant modification du décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce .- in : JO - Lois et Décrets, n° 63, 14/03/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce .- in : JO - Lois et Décrets, n° 63, 14/03/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce .- in : JO - Lois et Décrets, n° 63, 14/03/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination du vice-président du Conseil national du commerce .- in : JO - Lois et Décrets, n° 63, 14/03/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce .- in : JO - Lois et Décrets, n° 63, 14/03/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce .- in : JO - Lois et Décrets, n° 63, 14/03/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination du vice-président du Conseil national du commerce .- in : JO - Lois et Décrets, n° 63, 14/03/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance