Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié : nominations
Un arrêté portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié est paru au Journal officiel du 20 juin 2014.
Voir notamment la nomination sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA) de M. Daniel Parent.
Source(s) :
Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié .- in : JO Lois et décrets, n° 141, 20/06/2014, 1p. - En ligne sur le site Legifrance