Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est paru au Journal Officiel du 26 décembre 2018.
"Les représentants qui sont membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ainsi que chacune de ses instances régionales, sont désignés par [...] l'Union des entreprises de proximité (U2P), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)".
Source(s) :
Décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 26/12/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance