Composition des CMA et CRMA et élections de leurs membres
Un décret relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres est paru au Journal Officiel du 13 juin 2010.
Les principales modifications concernent le nombre de membres (35 au niveau départemental, de 70 à 88 au niveau régional), le mode de scrutin, la composition des listes, et la durée de la campagne électorale (qui passe de 21 à 14 jours).
Source(s) :
Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres .- in : JO - Lois et Décrets, 13/06/2010, 7p. - En ligne sur le site Legifrance