Commission nationale d'aménagement commercial : nomination

vendredi 20 septembre 2013
Mme Françoise TRASSOUDAINE est nommée membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial.

Source(s) :

Décret du 17 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - Mme TRASSOUDAINE (Françoise) .- in : JO Lois et Décrets, n° 218, 19/09/2013, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

En savoir plus :

sur les décisions, l'organisation et les procédures de la Commission d'aménagement commercial sur le site de la DGCIS