CMAR Franche-Comté : ajout de la section Haute-Saône
Un décret modifiant le décret n°2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté est paru au Journal Officiel du 2 juillet 2015. Il ajoute à compter du 3 juillet 2015 la section de la Haute-Saône à la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté.
Source(s) :
Décret n° 2015-797 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté .- in : JO - Lois et Décrets, n° 151, 02/07/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance