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Changement de dénomination de la CRMA Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées [Décret]

jeudi 05 juillet 2018
Un décret modificatif ayant pour objet de changer la dénomination de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Occitanie, Pyrénées-Méditerranée est paru au Journal officiel du 5 juillet.

Source(s) :

Décret n° 2018-573 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées .- in : JO Lois et Décrets, n° 153, 05/07/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

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