Chambre de métiers et de l'artisanat : abrogation du plan comptable applicable aux conseils de la formation [Arrêté]
Un arrêté abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2019.
Source(s) :
Arrêté du 23 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance