Bourgogne-Franche-Comté : création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 20 novembre porte création, à compter du 1er janvier 2020, de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté est paru .

Cette chambre "prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté, y compris ceux de son conseil de la formation, ainsi que les services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or-Nièvre-Saône-et-Loire-Yonne et Doubs-Haute-Saône-Jura-Territoire de Belfort. Le (...) décret opère également le transfert au bénéfice de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté des biens immobiliers et mobiliers, des créances, des droits et des obligations de ces anciennes chambres."