Travailleurs indépendants : modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse [Arrêté]
Un arrêté portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale est paru au Journal officiel du 25 juin.
Source(s) :
Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 148, 25/06/2024, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance