Travailleurs indépendants : modalités de calcul des prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité [Décret]
Un décret ayant pour objet les modalités de calcul des prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 27 décembre. Il "prolonge la neutralisation des revenus de l'année 2020 pour le calcul des indemnités journalières versées au titre des arrêts maladie et maternité versées en 2023 aux travailleurs indépendants." Le texte s'applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2023.
Source(s) :
Décret n° 2022-1659 du 26 décembre 2022 relatif aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants .- in : JO - Lois et Décrets, n° 299, 27/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Indépendants : maintien du mécanisme de neutralisation et de l'indemnisation des arrêts de travail Covid-19 .- in : site Enttreprendre.Service-public.fr, 12/01/2023 - En ligne sur le site Entreprendre.service-public.fr
Indépendants : maintien du mécanisme de neutralisation et de l'indemnisation des arrêts de travail Covid-19 .- in : site Enttreprendre.Service-public.fr, 12/01/2023 - En ligne sur le site Entreprendre.service-public.fr