Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles sont parus au Journal officiel du 10 mai 2017.
Ils définissent l'organisation ainsi que les modalités du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ils tirent également les conséquences réglementaires de la fusion des régimes d'assurance vieillesse des artisans et des commerçants.
Ils définissent l'organisation ainsi que les modalités du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ils tirent également les conséquences réglementaires de la fusion des régimes d'assurance vieillesse des artisans et des commerçants.
Source(s) :
Décret n° 2017-864 du 9 mai 2017 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles .- in : JO Lois et décrets, n° 109, 10/05/2017, 8p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2017-876 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles .- in : JO Lois et décrets, n° 109, 10/05/2017, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2017-876 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles .- in : JO Lois et décrets, n° 109, 10/05/2017, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance