Taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
Un décret relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale (dont celui du régime social des indépendants) est paru au Journal officiel du 19 décembre.
Source(s) :
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale .- in : JO Lois et décrets, n° 293, 19/12/2014, 6p. - En ligne sur le site Legifrance