Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité [Décrets]
Les décrets relatifs à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015.
Source(s) :
Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2015, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2015, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance
Le compte personnel de prévention de la pénibilité pleinement effectif .- in : site Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 31/12/2015, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2015, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance
Le compte personnel de prévention de la pénibilité pleinement effectif .- in : site Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 31/12/2015, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social