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Un décret relatif au financement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2012.
Source(s) :
Décret n° 2012-1520 du 28 décembre 2012 relatif aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance