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RSI : indemnités journalières maladie et régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès

mardi 08 juillet 2014
Un décret relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants est paru au Journal officiel du 8 juillet 2014.

Source(s) :

Décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants .- in : JO Lois et décrets, n° 156, 08/07/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

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