Règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Un arrêté portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales est paru au Journal officiel du 8 juillet 2014.
Source(s) :
Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales .- in : JO Lois et décrets, n° 156, 08/07/2014, 43p. - En ligne sur le site Legifrance