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Recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

vendredi 02 janvier 2015
Un décret relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2014.

Source(s) :

Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 31/12/2014, 6p. - En ligne sur le site Legifrance

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