Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles sont parus au Journal officiel du 27 février 2016. Ils concernent les procédures du recouvrement des cotisations et des contributions sociales ainsi que les modalités de calcul.
Source(s) :
Décret n° 2016-192 du 25 février 2016 relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles .- in : JO Lois et décrets, n° 49, 27/02/2016, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale .- in : JO Lois et décrets, n° 49, 27/02/2016, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale .- in : JO Lois et décrets, n° 49, 27/02/2016, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance