Rapport Bailly sur le travail dominical
Jean-Paul Bailly a remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre son rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, intitulé "Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs".
Après avoir rappelé les secteurs concernés par les dérogations, le rapport émet 4 recommandations :
Après avoir rappelé les secteurs concernés par les dérogations, le rapport émet 4 recommandations :
- réviser la liste des dérogataires de droit (en excluant le secteur de l'ameublement);
- autoriser l'ouverture 12 dimanches par an, en encadrant cette possibilité;
- revoir les modalités de fonctionnement des zones commerciales et touristiques;
- "rétablir l'équité de traitement des salariés", sur une base de volontariat.
Source(s) :
Rapport de Jean-Paul Bailly sur les exceptions au repos dominical dans les commerces .- in : Portail du Gouvernement, 02/12/2013, 100p. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement
"Il n’y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical" .- in : Portail du Gouvernement, 02/12/2013 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement
"Il n’y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical" .- in : Portail du Gouvernement, 02/12/2013 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement