Prévention de l'usure professionnelle : création d'un fonds d'investissement
Pour améliorer la prévention des risques professionnels liés à des facteurs ergonomiques (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges), la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 crée un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), doté de 30 millions pour 2023 et de 200 millions pour 2024.
Géré par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), il s'articulera autour de 3 priorités :
- "les aides financières directes aux entreprises pour la prévention des risques ;
- le financement des projets de transition professionnelle via France Compétences ;
- le soutien aux actions des organismes de prévention des branches professionnelles."
Les branches professionnelles seront impliquées dans la négociation des listes de métiers exposés aux facteurs ergonomiques, qui ne pourront être établies que par des accords de branche ou des accords interbranches. "L’accord doit être régulièrement révisé pour refléter les évolutions des métiers et des pratiques professionnelles."
Source(s) :
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté de 30 millions d’euros en 2023 et 200 millions en 2024 .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 23/11/2023, 2p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Prévention de l’usure professionnelle | Entrée en vigueur de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle - Foire aux questions (FAQ) .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 23/11/2023, 3p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Prévention de l’usure professionnelle | Entrée en vigueur de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle - Foire aux questions (FAQ) .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 23/11/2023, 3p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion