Politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises [Rapport Cour des comptes]

La Cour des comptes a présenté le 20 décembre un rapport sur les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises.

Elle y fait le constat d'une "stagnation globable des sinistres", avec notamment une fréquence des accidents du travail, même s'ils sont moins graves, stable depuis 2019.

Les situations sont constrastées selon les secteurs, avec des progrès réalisés dans les domaines traditionnellement accidentogènes (comme le BTP, la métallurgie) ou générateurs de maladies professionnelles (dues à l'amiante par exemple), tandis que d'autres conservent une sinistralité forte (métiers du bois par exemple) voire en croissance (services à la personne). La prise de conscience des besoins de prévention est encore inégale dans les entreprises, 66 % d'entre elles seulement ayant entamé une démarche de prévention des risques professionnels. Les salariés des plus petites entreprises seraient mieux informés ou formés à la prévention.

La politique publique de la santé au travail fait intervenir une pluralité d'acteurs (organismes de sécurité sociale, organismes de prévention [INRS, ANACT et ARACT, OPPBTP], services de santé au travail, ...) dont les missions ont besoin d'être coordonnées. Cette coordination, qui prend la forme de plans sur la santé au travail (PST) déclinés au niveau régional, dont la Cour des comptes souligne les difficultés de mise en oeuvre et les résultats incertains.

La Cour émet 6 recommandations pour "améliorer le pilotage, décloisonner la santé au travail" :

• dans les plans en santé au travail, mettre l'accent sur les actions exigeant un effort de coordination entre acteurs institutionnels ;
• une meilleure prise en compte de "la sinistralité élevée propre à certaines filières et populations pour l'intégrer pleinement dans le ciblage des orientations nationales des actions de prévention" ;
• la définition d'une "stratégie de partage ciblé de données entre santé au travail et santé publique au profit d'une meilleure prévention" ;
• la définition de "priorités de prévention en termes de risques et d'entreprises ciblées" ;
• "assurer une plus grande continuité du calendrier et des objectifs de la convention d’objectifs et de gestion de la branche accidents du travail-maladies professionnelles entre l’État et la Cnam avec ceux du plan sur la santé au travail, afin de permettre l’évaluation complète de celui-ci" ;
• "accentuer, dans la contractualisation des services du ministère du Travail et des Carsat avec les services de prévention au travail, le volet relatif au développement de l'activité de prévention dans les entreprises."