Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin 2024 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés est paru au Journal officiel du 9 décembre.
La période d'inscription est fixée du 2 au 16 janvier 2024. La période de dépôt des candidatures est fixée du 2 janvier au 29 février 2024, sur le site internet dédié.
Source(s) :
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés .- in : JO - Lois et Décrets, n° 285, 09/12/2023, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Élection TPE 2024 : ouverture de la phase d’inscription et de dépôt des candidatures des organisations syndicales .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 03/01/2024, 1p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Élection TPE 2024 : ouverture de la phase d’inscription et de dépôt des candidatures des organisations syndicales .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 03/01/2024, 1p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion