Dans le cadre de la réforme de la Constitution, le Premier Ministre a présenté au cours du Conseil des ministres du 13 mars quatre projets de loi dont l'un concerne la démocratie sociale. Il créera un nouveau titre dans la Constitution dédié au dialogue social.
Réforme de la Constitution .- in : Conseil des ministres - Portail du Gouvernement, 13/03/2013, 1p. - En ligne sur le site portail du Gouvernement