Dialogue social pour les TPE
Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a été adopté le 8 juin par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.
Le texte, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, a été adopté à l'issue d'une discussion en séance publique à l'Assemblée Nationale le 7 juillet et fera ensuite l'objet d'un examen en Commission mixte paritaire.
Il vise à "prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la détermination de l'audience des organisations syndicales au niveau des branches comme au plan interprofessionnel".
Le texte, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, a été adopté à l'issue d'une discussion en séance publique à l'Assemblée Nationale le 7 juillet et fera ensuite l'objet d'un examen en Commission mixte paritaire.
Il vise à "prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la détermination de l'audience des organisations syndicales au niveau des branches comme au plan interprofessionnel".
Source(s) :
Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 - dossier législatif / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 13/07/2010, mulp. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2010 - dossier législatif / Sénat .- in : Sénat, 13/07/2010, mulp. - En ligne sur le site du Sénat
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2010 - dossier législatif / Sénat .- in : Sénat, 13/07/2010, mulp. - En ligne sur le site du Sénat