[Covid-19] Travail frontalier et transfrontalier en télétravail : prorogation de la période transitoire en matière de sécurité sociale
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec les Etats membres de l'Union européenne relatif aux règles fiscales s'appliquant en cas de travail à distance avait été reconduit jusqu'au 30 juin 2022.
Initialement prorogée jusqu'à la fin 2022, une période transitoire est à nouveau prolongée jusqu’au 30 juin 2023, afin de permettre au groupe assistant la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale "de mener à bien une éventuelle évolution des règles européennes en cas de télétravail frontalier et transfrontalier".
Source(s) :
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Gabriel Attal annoncent la prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail .- in : site ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 06/12/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion