Cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Il "modifie les assiettes minimales de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, (...) supprime le versement de cotisation minimale au titre du risque maladie, (...) abaisse l'assiette de la cotisation minimale d'assurance invalidité et relève l'assiette de la cotisation minimale vieillesse afin de permettre aux assurés de valider au moins trois trimestres d'assurance vieillesse par année. Il fixe également les modalités permettant aux travailleurs indépendants de relever du régime micro-social."