Contributions sociales des travailleurs indépendants
Deux décrets relatifs, l'un à la simplification des procédures applicables aux cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants, et l'autre aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, sont parus au Journal Officiel du 30 décembre 2012.
Source(s) :
Décret n° 2012-1550 du 28 décembre 2012 relatif à la simplification des procédures applicables aux cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance