Un décret relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants est paru au Journal officiel du 3 février 2015.
Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants .- in : Legifrance, n° 28, 03/02/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance