Attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai établit la liste des sièges de conseillers prud'hommes attribués aux organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2018-2021 par conseil de prud'hommes, collège et section, pour l'ensemble des départements.
Source(s) :
Arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 .- in : Journal officiel, 10/05/2017, 80p. - En ligne sur le site Légifrance