Une étude de la Commission européenne sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles
La Commission européenne vient de publier une étude (en anglais) sur la protection des indications géographiques (IG) pour les produits non agricoles dans le marché intérieur.
Réalisée par Insight Consulting avec REDD et OriGin, cette étude s'inscrit dans le cadre du processus d'évaluation "de la faisabilité de la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles" actuellement conduit par la Commission européenne. Elle analyse le cadre légal des différents états membres et met en avant les conséquences économiques de l'absence d'harmonisation , ainsi que les solutions envisageables.
Ses résultats seront présentés et discutés lors d'une audience publique le 22 avril à Bruxelles.
Réalisée par Insight Consulting avec REDD et OriGin, cette étude s'inscrit dans le cadre du processus d'évaluation "de la faisabilité de la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles" actuellement conduit par la Commission européenne. Elle analyse le cadre légal des différents états membres et met en avant les conséquences économiques de l'absence d'harmonisation , ainsi que les solutions envisageables.
Ses résultats seront présentés et discutés lors d'une audience publique le 22 avril à Bruxelles.
Source(s) :
Étude sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles dans le marché intérieur / Insight Consulting, Redd et Origin .- in : Commission Européenne, 2013, 650p. - En ligne sur le site de la Commission Européenne [étude en anglais]