Réseaux des CCI et des CMA : examen en séance publique au Sénat le 2 mars

Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ont été examinées en Commission mixte paritaire le 10 février. Le rapport présenté par Mme Marie-Hélène Fabre, Députée, et M. Michel Houel, Sénateur, et le texte issus des travaux de la CMP peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée Nationale. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale le 17 février et fera l'objet d'une discussion en séance publique au Sénat  le 2 mars.