Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]
Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 10 mai 2017.
Il s'adresse aux entreprises artisanales et concerne l'"évolution et la modernisation du fonctionnement du répertoire des métiers, notamment la simplification des conditions du maintien de l'immatriculation des entreprises dépassant dix salariés et l'intégration des activités de service aux animaux de compagnie dans son champ ; les modalités d'accès des ressortissants européens aux qualités d'artisan et d'artisan d'art et au titre de maître artisan."
Il s'adresse aux entreprises artisanales et concerne l'"évolution et la modernisation du fonctionnement du répertoire des métiers, notamment la simplification des conditions du maintien de l'immatriculation des entreprises dépassant dix salariés et l'intégration des activités de service aux animaux de compagnie dans son champ ; les modalités d'accès des ressortissants européens aux qualités d'artisan et d'artisan d'art et au titre de maître artisan."
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Source(s) :
Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers .- in : JO Lois et décrets, n° 109, 10/05/2017, 13p. - En ligne sur le site de Legifrance