Projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA: dossier législatif
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, présenté en Conseil des Ministres le 25 novembre, peut être consulté sur le site de l'Assemblée Nationale, ainsi que son étude d'impact.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, dont l'examen en commission des affaires économiques est prévu le 10 décembre.
Le projet de loi, avec l'ordonnance du 26 novembre, organise l'adaptation des réseaux consulaires à la nouvelle organisation territoriale.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, dont l'examen en commission des affaires économiques est prévu le 10 décembre.
Le projet de loi, avec l'ordonnance du 26 novembre, organise l'adaptation des réseaux consulaires à la nouvelle organisation territoriale.
Source(s) :
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. .- in : Assemblée Nationale, 25/11/2015, 32p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Etude d'impact - Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. .- in : Assemblée Nationale, 24/11/2015, 17p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Etude d'impact - Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. .- in : Assemblée Nationale, 24/11/2015, 17p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale