Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE : texte adopté par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté le 18 février le texte de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE).
Source(s) :
Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises adopté par l'Assemblée nationale .- in : Portail de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, 18/02/2014, mulp. - En ligne sur le site du portail de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises : dossier législatif .- in : Assemblée Nationale, 19/02/2013 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises : dossier législatif .- in : Assemblée Nationale, 19/02/2013 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale