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Projet de loi de finances pour 2014 : nouvelle lecture

mardi 10 décembre 2013
Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et donc l'ensemble du texte.
L'examen en Commission mixte paritaire s'est soldé le 5 décembre par un désaccord.
Le texte sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée le 12 décembre et au Sénat le 17 décembre.

Source(s) :

L'examen du projet de loi de finances pour 2014 au Sénat : dossier d'information / Sénat, Espace presse .- in : Sénat, 10/12/2013 - En ligne sur le site du Sénat

Budget : loi de finances 2014 : dossier législatif / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

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