Projet de loi de finances pour 2013 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté fin novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La deuxième partie, qui porte sur les missions budgétaires, n'a donc pas été examinée. Les rapports relatifs aux crédits des différentes missions peuvent cependant être consultés sur son site, notamment ceux présentés au titre de la Commission des Affaires économiques et de la Commission des Finances pour la Mission Economie.
L'examen du projet de loi de finances 2013 en Commission mixte paritaire s'est soldé par un désaccord. Le Gouvernement a demandé la nouvelle lecture , qui aura lieu à l'Assemblée nationale, le 13 décembre et au Sénat le 19 Décembre.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Economie / par MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE, Sénateurs .- in : Sénat, 22/11/2012 - En ligne sur le site du Sénat
Rapport général fait au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée Nationale/par M. François Marc, Sénateur, Rapporteur général : tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : annexe n°11 : Economie . Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / rapporteurs spéciaux : MM Christian Bourquin et André Ferrand. .- in : Sénat, 22/11/2012 - En ligne sur le site du Sénat
L'examen du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat .- in : Sénat, 11/12/2012 - En ligne sur le site du Sénat
Loi de finances pour 2013 : le texte revient à l'Assemblée en nouvelle lecture .- in : Assemblée Nationale, 11/12/2012 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport général fait au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée Nationale/par M. François Marc, Sénateur, Rapporteur général : tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : annexe n°11 : Economie . Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / rapporteurs spéciaux : MM Christian Bourquin et André Ferrand. .- in : Sénat, 22/11/2012 - En ligne sur le site du Sénat
L'examen du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat .- in : Sénat, 11/12/2012 - En ligne sur le site du Sénat
Loi de finances pour 2013 : le texte revient à l'Assemblée en nouvelle lecture .- in : Assemblée Nationale, 11/12/2012 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale