Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'annexe n°20 au rapport de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire vient d'être publiée.
Elle examine le programme 134, Développement des entreprises et du tourisme, le financement de la compétitivité des entreprises et la stratégie industrielle de la France, ainsi que le compte de concours financiers "prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés".
Les crédits ont été examinés en Commission élargie le 4 novembre. La Commission a émis un avis favorable à leur adoption.
Source(s) :
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) par Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale, Députée : Annexe n°20 : Economie : Développement des entreprises - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteur spécial : M. Jean-Louis Gagnaire, Député .- in : Assemblée Nationale, 07/11/2016, 48p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale