Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises [Avis]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le PLF 2017 pour la mission Economie (Entreprises) vient d'être publié.
Il présente les principales dispositions financières relatives aux entreprises et souligne l'efficacité de l'encadrement des délais de paiement.
Les crédits ont été examinés en Commission élargie le 4 novembre et ont fait l'objet d'une délibération, à l'issue de laquelle la Commission a émis un avis favorable à leur adoption.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) : tome VI : Economie - Entreprises / par M. Lionel Tardy, Député .- in : Assemblée Nationale, n° 4127, 07/11/2016, 33p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale