Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, le rapport général de MM. CHIRON et LALANDE, fait au nom de la commission des finances sur les crédits relevant de la mission Economie a été publié.
Il présente la mission Economie et les observations des rapporteurs. Il examine les programmes relevant de la mission Economie : le programme 134 "Développement des entreprises et du tourisme", le programme 220 "Statistiques et études économiques", le programme 305 "Stratégie économique et fiscale" et le programme 343 "Plan France Très haut débit", ainsi que le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" et enfin les articles 52, 53 et 53 bis rattachés.
Source(s) :
Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée Nationale, par M.Albéric de MONTGOLFIER, Sénateur, Rapporteur général- Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) : annexe n°11: Economie : Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE .- in : Sénat, 19/11/2015, 97p. - En ligne sur le site du Sénat