Retour aux actualites

Projet de loi de finances 2015

vendredi 21 novembre 2014
Le projet de loi de finances pour 2015  a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 18 novembre.

Le Sénat a commencé son examen et terminé la discussion générale le 20 novembre. L'examen des articles au Sénat commence le 21 novembre.

Source(s) :

Budget : loi de finances 2015 [Dossier législatif] .- in : Assemblée Nationale, 21/11/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

Projet de loi de finances 2015 [Dossier législatif] .- in : Sénat, 21/11/2014 - En ligne sur le site Sénat

Projet de loi de finances pour 2015 : suivre les étapes de l'examen du texte .- in : Sénat, 21/11/2014 - En ligne sur le site du Sénat

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection