Projet de loi de finances 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Ces crédits ont été examinés lors de la séance du 5 décembre au Sénat. A l'issue de cette séance, les crédits de la mission Economie ont été adoptés avec modifications.
Source(s) :
Projet de loi de finances pour 2015 : suivre les étapes de l'examen du texte .- in : Site Sénat, 09/12/2014, mulp. - En ligne sur le site du Sénat