Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 au Sénat, trois rapports consacrés à la mission Economie ont été publiés :
- L'annexe numéro 11 au rapport général de MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND au nom de la commission des finances, présente la mission Economie et les observations des rapporteurs. Les programmes relevant du périmètre initial de la mission, et notamment le programme 134 " Développement des entreprises et du tourisme", sont examinés, ainsi que les trois nouveaux programmes porteurs des crédits du programme d'investissements d'avenir (PIA 2), et enfin le compte financier "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés".
- L'avis numéro 157 Tome IV de MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE, au nom de la commission des affaires économiques, examine les crédits de la mission,et notamment le Fisac. Il analyse les moyens consacrés à la poste et aux communications électroniques, ainsi que le volet « commerce extérieur » du projet de loi de finances.
- L'avis n°162 Tome VIII de M Antoine LEFEVRE, au nom de la Commission des Lois, examine les crédits du programme 134, dresse un bilan, jugé décevant, du statut d'EIRL, après trois ans d'existence, et analyse la situation des administrations déconcentrées en charge de la concurrence et de la consommation.
Source(s) :
Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée Nationale, par M. François MARC, Sénateur, Rapporteur général- Tome III : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) : annexe n°11: Economie : Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND .- in : Sénat, 21/11/2013, 68p. - En ligne sur le site du Sénat
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée Nationale - Tome IV : Economie / MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE .- in : Sénat, 21/11/2013, 97p. - En ligne sur le site du Sénat
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée Nationale : tome VIII : Développement des entreprises et du tourisme / M. Antoine Lefèvre, Sénateur .- in : Sénat, 21/11/2013, 50p. - En ligne sur le site du Sénat
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée Nationale - Tome IV : Economie / MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE .- in : Sénat, 21/11/2013, 97p. - En ligne sur le site du Sénat
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée Nationale : tome VIII : Développement des entreprises et du tourisme / M. Antoine Lefèvre, Sénateur .- in : Sénat, 21/11/2013, 50p. - En ligne sur le site du Sénat