Projet de loi artisanat, commerce et TPE : mesures adoptées en 1ère lecture à l'Assemblée
L'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en première lecture à l'Assemblée Nationale s'est terminé hier.
Les mesures adoptées concernent " la dynamisation des commerces de proximité, le renforcement de la diversité commerciale dans les territoires, la valorisation des savoir-faire des artisans et la simplification des régimes de l'entreprise individuelle".
Le vote du texte par scrutin public à l'Assemblée aura lieu le 18 février.
Les mesures adoptées concernent " la dynamisation des commerces de proximité, le renforcement de la diversité commerciale dans les territoires, la valorisation des savoir-faire des artisans et la simplification des régimes de l'entreprise individuelle".
Le vote du texte par scrutin public à l'Assemblée aura lieu le 18 février.
Source(s) :
Projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises : les mesures adoptées à l'Assemblée .- in : Ministère de l'artisanat, du Commerce et du Tourisme,, 13/02/2014 - En ligne sur le site Portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises : dossier législatif, 13/02/2014 - En ligne sur le site Assemblée nationale
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises : dossier législatif, 13/02/2014 - En ligne sur le site Assemblée nationale