Projet de loi Artisanat, commerce et TPE : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 70 amendements ont été adoptés sur les 209 déposés.
L'examen du texte en Commission mixte paritaire aura lieu en mai.
Les mesures du texte s'organisent autour de 4 axes :
L'examen du texte en Commission mixte paritaire aura lieu en mai.
Les mesures du texte s'organisent autour de 4 axes :
- dynamiser le commerce de proximité, en adaptant le régime des baux commerciaux ;
- promouvoir les savoir-faire des artisans, notamment en clarifiant la définition de la qualité d'artisan et le contrôle de la qualification professionnelle, ainsi que l'application du "droit de suite";
- favoriser la diversité commerciale, "en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l'urbanisme commercial" ;
- simplifier les régimes de l'entreprise individuelle, "en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l'accès à l'EIRL".
Source(s) :
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la commission des affaires économiques .- in : site Sénat, 17/04/2014, 1p. - En ligne sur le site du Sénat
Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE adopté au Sénat .- in : Ministère de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, 17/04/2014 - En ligne sur le site Portail de l'économie et des finances
LOI ARTISANAT : Simplification pour l’entrepreneur individuel et reconnaissance de la qualité d’artisan .- in : APCMA, 18/04/2014 - En ligne sur le site Portail de l'artisanat
Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE adopté au Sénat .- in : Ministère de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, 17/04/2014 - En ligne sur le site Portail de l'économie et des finances
LOI ARTISANAT : Simplification pour l’entrepreneur individuel et reconnaissance de la qualité d’artisan .- in : APCMA, 18/04/2014 - En ligne sur le site Portail de l'artisanat