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Préparation des programmes européens 2014-2020

lundi 01 juillet 2013
La Datar a publié, le 3 juin 2013, une note d'orientation sur la préparation des programmes européens 2014-2020. Elle précise l'architecture de gestion, de certification et d'audit des fonds et présente l'état d'avancement des textes réglementaires et juridiques nécessaires à leur mise en oeuvre. Elle définit enfin les dispositions communes à suivre pour l'élaboration de la prochaine génération de programmes européens.

Source(s) :

Note d'orientation n°2013-001/DATAR - Préparation des programmes européens 2014-2020 / DATAR .- in : Legifrance, 03/06/2013, 20p. - En ligne sur le site Legifrance

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