PLF 2019 : Mission Economie [Sénat, com.finances]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, les crédits relevant de la mission Economie et du compte de concours financier "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" ont été adoptés par la Commission des Finances le 6 novembre 2018.
La note de présentation des crédits de Mme Frédérique Espagnac et M. Bernard Lalande, rapporteurs spéciaux, fait part de leurs observations concernant l'évolution des crédits de la mission et des programmes qui la composent : le programme 134 "Développement des entreprises et du tourisme", le programme 220 "Statistiques et études économiques", le programme 305 "Stratégie économique et fiscale", ainsi que du programme 343 "Plan France Très Haut Débit".
La note de présentation des crédits de Mme Frédérique Espagnac et M. Bernard Lalande, rapporteurs spéciaux, fait part de leurs observations concernant l'évolution des crédits de la mission et des programmes qui la composent : le programme 134 "Développement des entreprises et du tourisme", le programme 220 "Statistiques et études économiques", le programme 305 "Stratégie économique et fiscale", ainsi que du programme 343 "Plan France Très Haut Débit".
Les rapporteurs soulignent la baisse des crédits de la mission et la réduction des aides aux PME du commerce et de l'artisanat, ainsi que le recentrage des administrations sur des priorités restreintes. Ils analysent plus particulièrement la réforme de l'accompagnement des entreprises à l'exportation, le plan France très haut débit et le compte de concours financier Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Source(s) :
Projet de loi de finances pour 2019 - Note de présentation Mission "Economie" et Compte de concours financier "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" / Rapporteurs spéciaux : Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE .- in : Senat, 08/11/2018, 60p. - En ligne sur le site du Sénat
PLF 2019 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Rapport général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée Nationale, par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général : Tome III (...) Annexe n°12 : Economie : Compte de concours financier prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : Mme Frédérique Espagnac et M. Bernard Lalande .- in : Sénat, 22/11/2018, 101p. - En ligne sur le site du Sénat
PLF 2019 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Rapport général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée Nationale, par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général : Tome III (...) Annexe n°12 : Economie : Compte de concours financier prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : Mme Frédérique Espagnac et M. Bernard Lalande .- in : Sénat, 22/11/2018, 101p. - En ligne sur le site du Sénat
En savoir plus :
[MAJ le 10/12/2018]
Consulter le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2019.html