PLF 2019 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, un avis relatif aux crédits du programme 134, Développement des entreprises et régulations, de la mission Economie a été présenté au nom de la commission des lois par M. André Reichardt.
Le rapporteur examine les crédits du programme et souligne à la fois l'évolution de son périmètre et la forte diminution des crédits affectés. Il présente la situation des administrations chargées de la mise en oeuvre de ce programme, ainsi que "les évolutions positives prévues en matière de politiques d'accompagnement des entreprises dans les territoires et de coordination des différents acteurs intervenant dans ces politiques".
La commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée Nationale : tome V : Développement des entreprises et de l'Emploi / par M. André Reichardt , Sénateur .- in : Sénat, 23/11/2018, 42p. - En ligne sur le site du Sénat