PLF 2017 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, un avis relatif aux crédits du programme 134, Développement des entreprises et de l'emploi, de la mission Economie a été présenté au nom de la commission des lois par M. André Reichardt, Sénateur.
Il examine les crédits du programme et souligne à la fois l'évolution de son périmètre et la poursuite de la baisse des crédits affectés. Il étudie l'application par l'Autorité de la concurrence du nouveau dispositif de régulation des professions réglementées du droit, ainsi que la mise en oeuvre des politiques d'accompagnement des entreprises dans les territoires, en vue notamment de leur développement et de leur internationalisation.
Il examine les crédits du programme et souligne à la fois l'évolution de son périmètre et la poursuite de la baisse des crédits affectés. Il étudie l'application par l'Autorité de la concurrence du nouveau dispositif de régulation des professions réglementées du droit, ainsi que la mise en oeuvre des politiques d'accompagnement des entreprises dans les territoires, en vue notamment de leur développement et de leur internationalisation.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée Nationale : tome VI : Développement des entreprises et de l'Emploi / par M. André Reichardt, Sénateur .- in : Sénat, 24/11/2016, 32p. - En ligne sur le site du Sénat